M-9, r. 13 - Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

Article 8.4 Versions de la disposition

2012-09-01

8.4. L’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne exerce ses activités aux conditions et modalités suivantes:

1°  elle prescrit les examens diagnostiques prévus à l’annexe I du présent règlement;

2°  elle utilise les techniques diagnostiques suivantes:

a)  examen pelvien;

b)  toucher rectal;

c)  frottis cervico-vaginal;

d)  ponction artérielle radiale;

e)  ponction olécranienne;

3°  elle prescrit des médicaments et d’autres substances conformément à l’annexe II du présent règlement et aux dispositions de la section II du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25), compte tenu des adaptations nécessaires;

4°  elle prescrit les traitements médicaux suivants:

a)  cryothérapie, sauf sur le visage et les organes génitaux internes;

b)  irrigation oculaire;

c)  coloration à la fluorescéine;

d)  lavage d’oreilles;

e)  oxygénothérapie;

f)  accès veineux périphérique;

g)  lavement évacuant;

h)  cathétérisme vésical;

i)  tube nasogastrique;

j)  immobilisation d’un membre à l’aide d’une attelle plâtrée ouverte ou en fibre de verre en l’absence de fracture, pour une courte durée;

5°  elle utilise les techniques ou applique les traitements médicaux suivants:

a)  suturer une plaie, sauf sous le fascia ou en présence de lésions sous-jacentes;

b)  inciser et drainer un abcès au dessus du fascia;

c)  installer une canule oesophago-trachéale à double voie;

d)  onycectomie partielle;

e)  exérèse de lésions cutanées superficielles:

— molluscum pendullum ou contagiosum;

— kératose au scalpel;

— petit lipome 1 cm;

f)  installer un stérilet, sauf chez la nullipare;

g)  retrait du stérilet.

D. 668-2007, a. 5; D. 1318-2011, a. 1.